Conditions Générales de vente

PRIX

Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Ils sont garantis sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont des prix toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport et de livraison sont facturés en sus forfaiterement suivant le barème indiqué sur le devis.

GARANTIE

Tous nos produits ont une garantie d'un an à partir de la date de facture, celle-ci tenant lieu de bon de garantie et de bon d'échange. Elle exclue les conséquences d'un mauvais usage, de l'usure normale et du défaut d'entretien.

RETRACTATION

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produit à tampons web pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
 Les paiements seront effectués :


• Par carte bancaire : ils seront réalisé par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptés par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.
• 
Par chèque : la commande ne sera traité qu'à la réception du chèque.
 À la demande du client, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.

RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées reste notre propriété jusqu'au réglement intégral de la facture .

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TAMPONS-WEB. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de non paiement à l'échéance prévue de tout ou une partie de la dette, l'intégralité de celle-ci devient exigible immédiatement et de plein droit. Le nom paiement à l'échéance prévue entraîne pour le débiteur, sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à 20% des sommes dues, sans préjudice des interêts légaux et depends en cas d'action judiciaire.

FACTURATION

Une facture détaillée vous est envoyée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerce de la récupérer.

FRAIS DE PORT

Les frais d'expédition sont gratuits pour la France Métropolitaine, ou tarifés avec un suivi


INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des documents et publicités. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté pour les acheteurs professionnels, devant le Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour les acheteurs particuliers, le Tribunal compétent est déterminé selon les règles du Code de Procédure Civile.